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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 16/11/2004
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/11/2004

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Dépouillements

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Article : Article de doctrine

Inédits du droit de la construction - III (première partie)

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Protection de la jeunesse - Droits de la défense - Matières pénales - Comparution d'un mineur devant un juge d'instruction - Pas d'assistance d'un avocat - Egalité - Discrimination. -II. Protection de la jeunesse - Droits de la défense - Matières pénales - Mesure de garde ordonnée par un juge d'instruction - Pas de droit d'appel - Renvoi au juge de la jeunesse - Egalité - Pas de discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

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$I. Infraction - Peine - Infractions constatées de manière automatisée - Ordre de paiement immédiat - Auteur domicilié en Belgique - Egalité - Pas de discrimination. -II. Ministère public - Opportunité de poursuites - Pouvoir d'appréciation - Limitation - Egalité - Pas de discrimination. -III. Infraction - Peine - Roulage - Infractions constatées de manière automatisée - Ordre de paiement immédiat - Recours subordonné au paiement complet - Egalité - Discrimination. -IV. Infraction - Peine - Légalité des peines - Infractions constatées de manière automatisée - Ordre de paiement immédiat - Fixation d'un minimum et du même maximum que pour les infractions autrement constatées - Egalité - Pas de discrimination. -Note : Thierry Papart. -$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Infractions constatées de manière automatisée - Ordre de paiement immédiat - Auteur domicilié en Belgique - Egalité - Pas de discrimination. -II. Ministère public - Opportunité de poursuites - Pouvoir d'appréciation - Limitation - Egalité - Pas de discrimination. -III. Infraction - Peine - Roulage - Infractions constatées de manière automatisée - Ordre de paiement immédiat - Recours subordonné au paiement complet - Egalité - Discrimination. -IV. Infraction - Peine - Légalité des peines - Infractions constatées de manière automatisée - Ordre de paiement immédiat - Fixation d'un minimum et du même maximum que pour les infractions autrement constatées - Egalité - Pas de discrimination. -Note : Thierry Papart. -

THIERRY PAPART ; COUR D'ARBITRAGE |

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Devoirs de probité et de loyauté à l'égard des tiers . - Observations : les devoirs de loyauté et de probité de l'avocat à l'égard de la partie adverse

JEAN-PIERRE BUYLE ; COUR D'APPEL DE MONS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Dépouillements

Inédits du droit de la construction - III (première partie)

Avocat - Responsabilité - Devoirs de probité et de loyauté à l'égard des tiers . - Observations : les devoirs de loyauté et de probité de l'avocat à l'égard de la partie adverse

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