Titre : | Essai. - Clause convenue avec le repreneur d'une entreprise faillie. - Absence d'interruption de service. - Validité de l'essai. - Inapplication de l'art. 14 de la C.C.T. n°32bis. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/11/1996) |
Article en page(s) : | pp. 189 à 190. - |
Sujets : |
CONTRAT DE TRAVAIL. INTERRUPTION |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |