Titre : | I. Droit rural. - Plantations. - Arbres à haute tige. - Prescription acquisit. - Conditions. - II. Abus de droit. - Arbres illégalement plantés. - Demande d'arrachage. - III. Observations de V. Moors. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI ; VALERIE MOORS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/1996) |
Article en page(s) : | pp. 668 à 681. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |