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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 22/11/2004
Type de document :	Bulletin
Paru le :	22/11/2004

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Article : Article de doctrine

Les Recours préventifs en matière de marchés publics : le législateur a enfin transposé les directives "recours" 89/665 et 92/13, mais l'a-t-il bien fait ? / Par E. Van Nuffel et D. Lagasse. -

EMMANUEL VAN NUFFEL ; DOMINIQUE LAGASSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/11/2004)

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$Preuve en matière pénale. – Dénonciation d’une infraction. – Infraction commise par le dénonciateur. – Incidence sur l’admissibilité de la preuve. – Distinction entre dénonciation et constatation d’une infraction. -$

Article : Jurisprudence

Preuve en matière pénale. – Dénonciation d’une infraction. – Infraction commise par le dénonciateur. – Incidence sur l’admissibilité de la preuve. – Distinction entre dénonciation et constatation d’une infraction. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/11/2004)

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Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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