Titre : | I. Saisie. - Saisie-exécution immobilière. - Action paulienne. - Conditions. - Préjudice dans le chef du créancier. - Solvabilité affectée. - Fraude du tiers. - Notions. - II. Tontine. - [...]. - (1997) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/01/1997) |
Article en page(s) : | pp. 727 à 734. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |