Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Art. 16, al.1, de l'A.R. du 28/12/69. - Travailleurs ne travaillant habituellement pas plus de deux heures par jour dans leur emploi. - Notion. - (1996) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/01/1996) |
Article en page(s) : | pp. 202 à 203. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |