Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Traité théorique et pratique de la garantie des vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques : contenant l'interprétation de la loi belge du 28 janvier 1850 et de la loi française du 20 mai 1838 : suivi : 1°de la description sommaire des vices rédhibitoires et de l'analyse de leurs principaux symptômes, 2°de formules d'actes judiciaires et extra-judiciaires, de conventions de garantie et de non garantie, etc., 3°des législations des différents pays d'Europe, sur les vices rédhibitoires : deuxième édition : augmentée et entièrement refondue, d'après les dispositions du nouveau code de procédure civile belge, mises en rapport avec les lois françaises sur la compétence et sur la procédure

GUSTAVE VAN ALLEYNNES ; FRANCOIS DE MESSTER | Bruxelles : Bruxelles : G. Lrcier, Ainé, éditeur, Paris : Marchal, Billard et cie, éditeurs | Barreau de Liège. | 1879

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