Titre : | Marchés publics de travaux, de fournitures et de services. - Appel d'offres. - Adjudication. - Soumissionnaires. - Tiers évincé. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/10/1996) |
Article en page(s) : | pp. 342 à 347. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |