Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure. - Comparution des parties en personne. - Règles applicables à l'Office national des pensions. - Observations : représentation en justice des organismes de sécurité sociale

ANNE DEBRULE ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/01/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Nouvel article 867 du Code judiciaire

ANNE DEBRULE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 31/12/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Recouvrement de créances dans sa dimension internationale : signification des actes et exequatur

ANNE DEBRULE |

Dans H.J. (N° ind, 23/04/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Loi du 11 juillet 1994 relative aux tribunaux de police, section civile

ANNE DEBRULE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Loi du 11 juillet 1994 relative aux tribunaux de police et le droit transitoire

ANNE DEBRULE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 05/04/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit du contentieux : Etat actuel de la procédure civile : les tribunaux de police

ADRIEN MASSET ; JOEL HUBIN, Auteur ; ANNE DEBRULE, Auteur ; CHRISTINE DERENNE, Auteur ; PIERRE MOREAU ; GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : Bruylant | Commission Université Palais | 1995

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Inédits en matière de compétence

ANNE DEBRULE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/04/1994)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le Nouveau droit judiciaire privé : commentaires

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; ANNE DEBRULE ; CHRISTIAN PANIER ; ERNEST KRINGS ; PAUL LEWALLE ; GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 1994

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

I. Malades mentaux. - Compétence territoriale. - Procédure urgente. - Juge territorialement compétent pour ordonner la mise en observation. - II. Obsevations de Anne Debrule. -

ANNE DEBRULE ; JUSTICE DE PAIX DE VISE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/08/1993)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

CODE JUDICIAIRE - 6 volumes

DE LEVAL G. DEBRULE A. ; ANNE DEBRULE | [s.l.] : la Charte | 1993

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Compétence territoriale. - Clause attributive de juridiction. - Validité des conditions générales. - Lieu de l'exécution de l'obligation. - Obligation à prendre en considération. - Appel. - ... - Obs. -

ANNE DEBRULE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/06/1992)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.