Titre : | Propriété artistique et littéraire. - Roman. - Réalité et fiction. - Mélange. - Narrateur. - Droit à la liberté d'expression. - Limites. - Vie privée. - Atteinte. - (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE PARIS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/12/1996) |
Article en page(s) : | pp. 372 à 374. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |