Titre : | Egalité de traitement. - Discrimination indirecte à l'encontre des travailleurs féminins. - Art. 119 du Traité C.E.E. - Directive 75/117/CEE du 10/2/75. - Compensation au titre de la participation ... - (1996) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/02/1996) |
Article en page(s) : | pp. 242 à 244. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |