Titre : | I. Enseignement. - Communauté flamande. - Exercice de l'art médical. - II. Droit européen. - Interprétation d'une directive C.E.E. - Question préjudicielle. - III. Observ. d'E. Colla. - (1997) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE ; EMMANUEL COLLA |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/1997) |
Article en page(s) : | pp. 864 à 872. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |