Titre : | I. Transport. - Transporteur. - Commissaire-expéditeur. - Distinction. - II. Transport national de marchandises par route. - C.M.R. conventionnellement applicable. - Transporteur intermédiaire. - (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/05/1996) |
Article en page(s) : | pp. 886 à 890. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |