Titre : | Saisie-arrêt exécution. -Opposition. - Sanction du non-respect du délai de quinze jours. - Titre exécutoire. - Obligations mises à charge de conjoints au profit des tiers. - Absence de titre exécutoire... (1997) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/05/1997) |
Article en page(s) : | pp. 936 à 938. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |