Titre : | Responsabilité du travailleur. - Faute à la fois de nature contractuelle et extracontractuelle. - Application de l'art. 18 de la L.C.T. - Conséquences. - Prescription. - Reconnaissance du travailleur. - (1996) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/11/1996) |
Article en page(s) : | pp. 283 à 284. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |