Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La tierce décision obligatoire, une solution opportune en cas d'imprévision

MAXIME BERLINGIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6976, 2024)

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Article : Jurisprudence

Tierce opposition - Autorité parentale - Hébergement - Action en justice - Qualité - Compagne d'un parent - Action attitrée - Absence de qualité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Livre

Les voies de recours

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ANNE DECROES, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; ARIANE FRY ; ODILE CENNÉ | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume II. B. | 2023

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Article : Jurisprudence

ICompétence territoriale. - Action en contrefaçon fondée sur la violation d'un droit d'auteur résultant d'une vente en ligne. - Lien significatif avec la division de la juridiction saisie (oui). - Violation de l'article 627 C. jud. (non). - « Forum shopping » licite. IIPreuve. - Force probante d'une décision de justice. - Article 23 C. jud.. - Autorité de chose jugée à l'égard des tiers. - Présomption légale réfragable. - Choix du tiers. - Tierce opposition ou combattre la décision par d'autres modes de preuves.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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Livre

Droit du procès civil

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Contestations relatives à l'application d'une loi d'impôt - Obligation d'introduire préalablement un recours administratif - Limites - Tierce opposition (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2021)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 2 : Voies de recours

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; ARNAUD HOC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Saisie exécution immobilière - Désignation de notaire - Tierce opposition - Expiration du délai - Intervention volontaire ultérieure d'un objet identique - Irrecevabilité. II.Saisie exécution immobilière - Régimes matrimoniaux - Modifications - Communauté de biens - Séparation judiciaire de biens non concrétisée. III.Régime matrimoniaux - Droits des créanciers - Biens et dettes communes.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume II B Les voies de recours

HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ANNE DECROES, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; CELINE JANSSEN, Auteur ; MANON PHILIPPET, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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Article : Jurisprudence

IVoies de recours. - Tierce-opposition. - Recevabilité. - Intérêt. IIAction en justice. - Recevabilité. - Intérêt. - Légitimité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6788, 2019)

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Article : Jurisprudence

ISaisie immobilière conservatoire. - Tierce-opposition. - Exécution provisoire. - Demande de nouvelle saisie (non). IIAction en justice. - Conditions de recevabilité. - Intérêt. - Intérêt légitime. IIIVoies de recours. - Tierce-opposition. - Annulation de la décision attaquée. - Effet à l'égard de toutes les parties.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6765, 2019)

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Article : Jurisprudence

I. - Saisie immobilière conservatoire. - Rétractation par le juge des saisies de l'ordonnance d'autorisation. - Décision exécutoire par provision. - Impossibilité de demander le renouvellement de la saisie. - Moyen de droit relevé d'office par le juge. - Respect des droits de la défense. -II. - Saisie immobilière conservatoire. - Tierce opposition formée par le notaire ayant vendu l'immeuble saisi sans consigner les causes de la saisie. - Recevabilité. - Intérêt légitime. -III. - Saisie immobilière conservatoire. - Transformation en saisie-exécution immobilière avant que les acquéreurs formalisent une tierce opposition contre l'ordonnance d'autorisation de la saisie conservatoire mais après que le même recours ait été formé par le notaire. - Indivisibilité au sens de l'article 1130, alinéa 2, du Code judiciaire. - Effet à l'égard de tous. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/09/2018)

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Article : Jurisprudence

Opérations de liquidation-partage d'une communauté et d'une succession. - Inventaire ordonné par le juge de paix subséquemment à un premier inventaire sur déclarations. - Tierce opposition contre la décision du juge de paix. - Articles 1175 et 1184 du Code judiciaire. - Demande d'inventaire subséquente à un premier inventaire sur déclarations. - Refus d'une partie d'y prendre part et de prêter serment. - Requête du notaire requis devant le juge de paix. - Recevabilité et fondement (oui). - Tierce opposition non fondée. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Arbitrage et tierce opposition

BENOIT ALLEMEERSCH ; GERALDINE SCRAEYEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2018)

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Article : Jurisprudence

I. Arbitrage. - Effets identiques des décisions judiciaires et arbitrales à l'égard des tiers. - Pas de tierce opposition contre la sentence arbitrale. - Inconstitutionnalité. - Lacune autoréparatrice. -II. Arbitrage. - Sentence. - Recours en annulation accessible au tiers dans le seul cas d'une sentence acquise par fraude dans l'unique but de porter attente à ses droits. - Constitutionnalité. -Observations : L'ouverture de la tierce opposition au tiers lésé par une sentence arbitrale : une lacune législative comblée par la Cour constitutionnelle

JACQUES VAN COMPERNOLLE ; GEORGES DE LEVAL ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/02/2017)

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