Bibliothèque Jacques Henry

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Droit administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Communes - Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Motion de méfiance constructive - Obligation de motivation formelle - Possibilité de formule stéréotypée. II.Communes - Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Motion de méfiance constructive - Principe général de droit audi alteram partem.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2022)

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THEMIS: PROBLEME OU SOLUTION - LES REFORMES DE LA JUSTICE

PIRAUX A., ONKELINX L., COENRAETS Ph., .... | ULB | 01/01/2006

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Article : Article de doctrine

Décentralisation en urbanisme et en environnement

FRANCIS HAUMONT |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 30/01/2001)

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