Titre : | I. Procédure civile. - Intervention. - Intervention devant le tribunal d'arrondissement. - Irrecevabilité. - II. Personnes inaptes. - Gestion des biens. - Compétence territoriale. - Notion de résidence. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/1996) |
Article en page(s) : | pp. 994 à 997. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |