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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 25/10/2004
Type de document :	Bulletin
Paru le :	25/10/2004

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Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujetissement. - Arrêt qualifiant son retrait de faute extracontractuelle. - Illégalité. -

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujetissement. - Arrêt qualifiant son retrait de faute extracontractuelle. - Illégalité. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/10/2004)

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Pension de travailleur salarié. - I. Règle de la totalisation inscrite à l'article 51 du Traité de Rome. - Applicabilité. - II. Unité de carrière, prévue par l'article 10bis de l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967. - Applicabilité. - III. Droit patrimonial au sens de l'article 1er, alinéa 1er, du premier protocole additionnel à la C.E.D.H. - Conditions d'applicabilité. - Question préjudicielle. - Obligation pour la Cour de cassation de la poser. - Limites. - Note. -

Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. - I. Règle de la totalisation inscrite à l'article 51 du Traité de Rome. - Applicabilité. - II. Unité de carrière, prévue par l'article 10bis de l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967. - Applicabilité. - III. Droit patrimonial au sens de l'article 1er, alinéa 1er, du premier protocole additionnel à la C.E.D.H. - Conditions d'applicabilité. - Question préjudicielle. - Obligation pour la Cour de cassation de la poser. - Limites. - Note. -

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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