Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Mise en état de la cause. - Communication et dépôt des pièces. - Délai (art. 740 et 771 C. jud.). - Champ d'application ratione personae. - Parties contendantes. - Ministère public (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Mise en état. - Délais pour conclure. - Report amiable d'une échéance. - Pas de report automatique et implicite des échéances ultérieures. - Écartement d'office des conclusions tardives (art. 747, § 4, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6977, 2024)

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Article : Jurisprudence

Mise en état. - Dépôt des conclusions au greffe. - Courriel (non). - Réouverture des débats. - Fait nouveau et capital (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

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Article : Jurisprudence

Mise en état judiciaire. - Dérogation conventionnelle. - Écartement (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6915, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Ordonnance de mise en état. - Article 747 C. jud.. - Notification régulière de l'ordonnance aux parties. - Procédure contradictoire. - Remise et envoi des conclusions. - Partie défaillante à l'audience des plaidoiries. - Tâche du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Mise en état contradictoire. - Pièces. - Communication entre parties. - Dépôt au greffe. - Observations : La communication des pièces entre parties

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quelle base légale pour ma (re)fixation ?

ELLEBOUDT, MARIE-CELINE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2007 à 2020) : L’instruction de la cause. Partie I - La mise en état contradictoire

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2021)

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Article : Jurisprudence

Faute procédurale. - Négligence dans la mise en état. - Suspension des intérêts. - Compensation des dépens (article 1017, alinéa 4, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6845, 2021)

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Article : Article de doctrine

Procédure civil en période de Covid-19 : commentaires et analyses de l'arrêté royal n°2 du 9 avril 2020

DAMIEN CHEVALIER ; BERTRAND DE CONINCK ; ARNAUD HOC ; BENEDICTE INGHELS ; DOMINIQUE MOUGENOT ; FLORENCE REUSENS ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Livre

L'Instance

PIERRE MOREAU ; DOMINIQUE MOUGENOT ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JEAN-BENOIT HUBIN | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires : volume II : A. | 2019

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Mise en état - Plainte pour faux, usage de faux et escroquerie - Adage le criminel tient le civil en état - Faits non directement liés au motif du licenciement. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2018)

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Livre

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris

HAKIM BOULARBAH ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; NATHALIE DANDOY ; CECILE DE BOE ; GAELLE ELOY ; NICOLAS GENDRIN ; FREDERIC GEORGES | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

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Non prêtable

Livre

L'office du juge : études de droit comparé

CECILE CHAINAIS, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; ACHILLE SALETTI, Directeur de publication ; BURKHARD HESS, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2018

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Disponible

Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Mise en état judiciaire - Délais successifs. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 08/04/2016)

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