Titre : | I. Divorce pour cause déterminée. - Causes. - Injure grave. - Emprunts contractés à l'insu du conjoint. - Demande ampliative. - II. Action téméraire et vexatoire. - Appel formé dans le but de retarder ... (1996) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/12/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1027 à 1030. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |