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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 19/11/2004
Type de document :	Bulletin
Paru le :	19/11/2004

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Aide sociale. - Enfants d'étrangers candidats réfugiés déboutés ayant introduit un recours auprès du Conseil d'Etat. - Refus pour incompétence territoriale. - Recours auprès du Tribunal du travail. - Applicabilité de l'article 57ter, 1, 2°, ou de l'article 57, §2. - Droit à l'instruction. - Conséquences. -

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Enfants d'étrangers candidats réfugiés déboutés ayant introduit un recours auprès du Conseil d'Etat. - Refus pour incompétence territoriale. - Recours auprès du Tribunal du travail. - Applicabilité de l'article 57ter, 1, 2°, ou de l'article 57, §2. - Droit à l'instruction. - Conséquences. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/11/2004)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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