Titre : | I. Mariage. - Décès de la future épouse. - Décision judiciaire tenant lieu d'acte de mariage (non). - II. D.I.P. Formes du mariage. - Mariage religieux célébré en Belgique. - III. Oberv. de Y.-H. Leleu. - (1997) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/03/1997) |
Article en page(s) : | pp. 1036 à 1041. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |