Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Prestations familiales garanties. - Réfugié. - Date de prise de cours. - Note : O. De Leye. -

O. DE LEYE ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/04/2002)

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Article : Jurisprudence

Obligations patronales. - Informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. - Directive 91/533 du 14/10/1991, art. 2,§2,c. - Portée. - Observ. de O. De Leye. -

O. DE LEYE ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/12/1997)

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Article : Article de doctrine

La Récupération de l'indu en chômage et sa prescription : un facheux arrêt de la Cour de Cassation

O. DE LEYE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/10/1995)

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Article : Article de doctrine

Les Actions subrogatoires de l'organisme assureur contre l'assureur-loi

O. DE LEYE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/05/1994)

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