Titre : | Convention européenne. - Art. 26. - Epuisement des voies ... - Recours devant le C.E. grec ineffectif en l'espèce. - Art. 9. - Restrictions à la manif. de liberté de religion. - Observ. G. Gonzalez. - (1996) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; GERARD GONZALEZ |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 26/09/1996) |
Article en page(s) : | pp. 521 à 552. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |