Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
29/11/2004

N° ind
30/11/2004

N° ind
01/12/2004

N° ind
02/12/2004

N° ind
03/12/2004

N° ind
06/12/2004

N° ind
07/12/2004

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 02/12/2004
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/12/2004

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Responsabilité - Réparation du dommage - Répétibilité des frais d'avocat et de conseil - Nécessité - Absence de complexité particulière. -

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Répétibilité des frais d'avocat et de conseil - Nécessité - Absence de complexité particulière. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Impôts - Règlements - Taxes - Taxe communale - Taxation d'office - Majoration - Echelle progressive des accroissements applicable en matière d'impôts sur les revenus - Non-application aux taxes provinciales et communales. -

Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxe communale - Taxation d'office - Majoration - Echelle progressive des accroissements applicable en matière d'impôts sur les revenus - Non-application aux taxes provinciales et communales. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus distribués à un résident belge par une société civile immobilière de droit commun au sens de la législation française - Imposition en France au titre de revenus immobiliers fictifs - Exonération en Belgique en vertu de la convention bilatérale préventive de la double imposition entre la Belgique et la France. - Observations : le régime d'imposition des revenus distribués à une personne physique résidente en Belgique par une société civile immobilière de droit français

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus distribués à un résident belge par une société civile immobilière de droit commun au sens de la législation française - Imposition en France au titre de revenus immobiliers fictifs - Exonération en Belgique en vertu de la convention bilatérale préventive de la double imposition entre la Belgique et la France. - Observations : le régime d'imposition des revenus distribués à une personne physique résidente en Belgique par une société civile immobilière de droit français

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact