Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Cassation - Matière civile - Moyen soutenant que la juridiction de renvoi a prêté une portée inexacte à la notion légale de point de droit jugé par la Cour - Recevabilité (oui). . II.Cassation - Question préjudicielle - Appréciation par la Cour qu'une disposition constitutionnelle n'est manifestement pas violée (non). . III.Cassation - Autorité - Interprétation de la règle de droit. Observations : Du point de droit jugé par la Cour de cassation : une salutaire mise au point.

CHRISTIAN STORCK, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les principes de l'application de la loi dans le temps en matière civile

CHRISTIAN STORCK, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (51, 2020)

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Livre

Comprendre la technique de cassation : 2ème édition

CLAUDE PARMENTIER ; CHRISTIAN STORCK | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus 8. | 2018

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Article : Article de doctrine

Remarques sur l'autorité des arrêts de la Cour de cassation

CHRISTIAN STORCK |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/05/2007)

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Article : Article de doctrine

La Loi nationale face aux structures patrimoniales étrangères

JEAN SACE ; CHRISTIAN STORCK ; AUDE PATERNOSTRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/05/2000)

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Livre

La Loi nationale face aux structures patrimoniales étrangères

JEAN SACE ; CHRISTIAN STORCK ; AUDE PATERNOSTRE | 2000

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Faillite d'office. - Opposition. - Annulation du jugement déclaratif de faillite. - Effet. - Appel. - Saisine. - Limite. - Avis du M.P. (Chr. Storck). - Observ. de A. Dal. -

ANDRE DAL ; CHRISTIAN STORCK ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/11/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Déclaration de faillite. - Faillite d'office. - Tierce opposition du failli. - Effets et portée. - II. Avis du Ministère Public. -

CHRISTIAN STORCK ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/1993)

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