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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 16/03/2005
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/03/2005

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Retard de paiement dans les transactions commerciales - Intérêts - Taux - Point de départ - Dédommagement raisonnable des frais de recouvrement - Forfait (non) - Responsabilité - Réparation du dommage - Répétibilité des honoraires d'avocat - Cumul avec les indemnités de procédure (non). - Observations : retard de paiement dans les transactions commerciales : l'enfer est pavé de bonnes intentions

PATRICK HENRY ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |

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$Détournement - Agents et fonctionnaires publics - Détournement commis dans l'exercice d'une fonction publique - Champ d'application - Fonctionnaire d'une organisation internationale (non). - Observations : infractions contre l'ordre public commises par des personnes qui exercent une fonction publique: belge, étrangère et internationale$

Article : Jurisprudence

Détournement - Agents et fonctionnaires publics - Détournement commis dans l'exercice d'une fonction publique - Champ d'application - Fonctionnaire d'une organisation internationale (non). - Observations : infractions contre l'ordre public commises par des personnes qui exercent une fonction publique: belge, étrangère et internationale

GIAN-FRANCO RANERI ; COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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