Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; EMMA DASSY, Auteur ; JOSSE DEBLANDRE, Auteur ; YVES DEWAEL, Auteur ; FLORENCE LALLEMANT, Auteur ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; GAETAN ZEYEN, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2019

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Article : Article de doctrine

La Publication du règlement-taxe provincial et communal

JEAN-PIERRE MAGREMANNE |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (2, 2015)

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Article : Article de doctrine

Commentaire de l'ordonnance bruxelloise du 12 février 2015 modifiant l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et aux contentieux en matière de taxes communales

JEAN-PIERRE MAGREMANNE |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (1, 2015)

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Article : Article de doctrine

Commentaire de l'ordonnance bruxelloise du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales, telle que modifiée par l'ordonnance bruxelloise du 12 février 2015

JEAN-PIERRE MAGREMANNE |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2015)

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Article : Article de doctrine

Commentaire de l'ordonnance bruxelloise du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales

JEAN-PIERRE MAGREMANNE |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (3, 2014)

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Article : Article de doctrine

La Taxation d'office

JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; ARNAUD SCHEYVAERTS |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (1, 2014)

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Livre

Le Droit fiscal en Belgique : édition 2014

ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL ; ARNAUD LECOCQ ; CHRISTOPHE LENOIR ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; FRANCOIS MENNIG | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Livre

Le Droit fiscal en Belgique : édition 2013

ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL ; ARNAUD LECOCQ ; CHRISTOPHE LENOIR ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; FRANCOIS MENNIG | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2013

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Article : Article de doctrine

Le Délai de réenrôlement de l'article 355 du C.I.R. 1992

JEAN-PIERRE MAGREMANNE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 28/12/2010)

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Article : Article de doctrine

La Publication d'un règlement-taxe communal

JEAN-PIERRE MAGREMANNE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 08/11/2010)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (37, 2010)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (24, 2010)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (18, 2010)

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Article : Jurisprudence

Impôts. - Règlement. - Taxes. - Taxes communales. - Exonération. - Egalité. - Non-discrimination. - Observations : principe d'égalité : justification objective et raisonnable des critères de distinction

JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/2009)

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Livre

La Procédure en matière de taxes locales : établissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe

JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; FREDERIC VAN DE GEJUCHTE | Bruxelles : Larcier | Collection de droit fiscal. | 2004

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