Titre : | I. Etrangers. - Divers. - Droit pénal. - Traite des êtres humains. - Situation particulièrement vulnérable. - Notion. - II. Droit pénal social. - Condamnation d'office. - Nature juridique. - Concours... - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/11/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1097 à 1103. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |