Titre : | I. Vente. - Exécution. - Vente maritime. - Clause F.O.B. arrimé. - Agréation au port d'embarquement. - Incoterms. - II. Vente. - Droit international privé. - Vente internationale d'objets mobiliers. - (1996) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1134 à 1137. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |