Titre : | I. Droit rural. - Plantations. - Distinction entre arbre à haute tige et arbre à basse tige. - Branches et racines empiétant sur la propriété vois. - II. Servit. - Ecoulement des eaux ... - III. Observ. - (1996) |
Auteurs : | VALERIE MOORS ; JUSTICE DE PAIX DE VIELSALM |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/12/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1144 à 1147. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |