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La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires

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la Charte

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L'instance

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2025

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Livre

Principes généraux : l'organisation judiciaire

GEORGES DE LEVAL ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JACQUES VAN COMPERNOLLE | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2015

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