Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La conciliation, le renvoi en médiation par le juge et les CRA : une autre facette du métier du juge

MARTINE BECKER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1498, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Baux - Bail à ferme - Procédure - Action en contestation d'un congé - Appel préalable en conciliation - Régularité de la requête - Recevabilité de l'action au fond - Exception tardive. II.Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Co-bailleurs - Absence de signature de l'un d'eux - Inexistence - Bénéficiaire ne disposant pas d'une moitié indivise - Mentions obligatoires - Irrégularité formelle - Nullité du congé.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

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Livre

L'expertise judiciaire

OLIVIER MIGNOLET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La chambre de règlement amiable du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : une initiative prétorienne pleine de promesses

ALICE DEJOLLIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6870, 2021)

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Article : Article de doctrine

Création d'une chambre de conciliation à la Cour d'appel de Bruxelles

ANNE-SOPHIE FAVART, Auteur ; LAURENCE MASSART, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (56, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les questions de procédure dans la conciliation judiciaire

BENEDICTE INGHELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6845, 2021)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Termes et délais - Conditions. II.Saisie exécution immobilière - Conciliation préalable - Moment.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Livre

Le conflit : quelles approches ?

ALICE DEJOLLIER, Directeur de publication ; CATHERINE DELFORGE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; MAXIME BERLINGIN, Auteur ; ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; JEAN-MARIE DEGRYSE, Auteur ; DE LATHOUWER, Jean, Auteur ; MAURICIO GARCIA PENAFIEL, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; LONGNEAUX, JEAN-MICHEL, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; FRANCOIS OST, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; CORALIE SMETS-GARY, Auteur ; JEAN-FRANCOIS TOSSENS, Auteur ; LUC VAN CAMPENHOUDT, Auteur ; CARINE VANDER STOCK, Auteur | 2020

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Disponible

Article : Article de doctrine

La conciliation préalable de droit commun : un « Marc » à part entière ?

DAMIEN CHEVALIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6765, 2019)

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Article : Article de doctrine

Le Service de conciliation fiscale : des litiges fiscaux aux créances non fiscales et au droit de grâce fiscale

MARC PETIT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (2, 2019)

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire

DOMINIQUE MOUGENOT, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; GIAN-FRANCO RANERI, Auteur ; BERTRAND RENARD, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire : 2ème édition

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; GIAN-FRANCO RANERI ; BERTRAND RENARD | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire : 2ème édition

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; DOMINIQUE MOUGENOT ; GIAN-FRANCO RANERI ; BERTRAND RENARD | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Article : Article de doctrine

Sélection par les partenaires sociaux d'un organisme de pension sectoriel : l'obligation de transparence européenne et l'exercice de la négociation collective : les voies de la conciliation

QUENTIN DETIENNE ; JEAN-BENOIT MAISIN |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/06/2018)

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