Titre : | I. Faillite. - Recours. - Jugement autorisant une vente de gré à gré. - Appel. - Créancier intervenant. - Recevabilité. - II. Faillite. - Effets. - Vente de gré à gré. - Reprise d'un ensemble industriel.. (1997) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/1997) |
Article en page(s) : | pp. 1215 à 1219. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |