Titre : | Contrat de travail. - Travail à temps partiel. - Art. 171 de la loi-programme du 22 décembre 1989. - Présomption irréfragable. - Conséquences. - Observations de Th. Claeys, C. Wantiez et J.-P. Cordier. - (1997) |
Auteurs : | THIERRY CLAEYS ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; CLAUDE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/04/1997) |
Article en page(s) : | pp. 343 à 345. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |