Titre : | I. Expertise au civil. - Procédure pendante au pénal. - Chose jugée (non). - Droits de la défense. - II. Expertise ad futurum. - Menace objective et actuelle d'un litige soumis à la juridiction pénale... (1997) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/05/1997) |
Article en page(s) : | pp. 1259 à 1263. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |