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Titre :	REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE, N° ind. - 06/09/2002
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/09/2002

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CONSEIL D'ETAT. - Section d'administration. - Compétence. - Recours en annulation. - Actes ou règlements des autorités administratives. - Ecole libre subventionnée. - Délibération d'un conseil de classe. -Note critique :

Article : Jurisprudence

CONSEIL D'ETAT. - Section d'administration. - Compétence. - Recours en annulation. - Actes ou règlements des autorités administratives. - Ecole libre subventionnée. - Délibération d'un conseil de classe. -Note critique : "S.O.S Bonheure"

XAVIER DELGRANGE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 06/09/2002)

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I. CONSEIL D'ETAT. - Section d'administration. - Compétence. - Recours en annulation. - Actes ou règlements des autorités administratives. - Université libre subventionnée. - II. COMPETENCE ET RESSORT. - Matière civile. - Droit social (règles particulières). - Communauté flamande. - Universités. - Université libre subventionnée. - Personnel. - Occupation. - Contrat de travail. - Litiges. -III. CONSEIL D'ETAT. - Section d'administration. - Compétence. - Communauté flamande. - Universités. - Université libre subventionnée. - Personnel. - Occupation. - Contrat de travail. - Litiges. -Note critique :

Article : Jurisprudence

I. CONSEIL D'ETAT. - Section d'administration. - Compétence. - Recours en annulation. - Actes ou règlements des autorités administratives. - Université libre subventionnée. - II. COMPETENCE ET RESSORT. - Matière civile. - Droit social (règles particulières). - Communauté flamande. - Universités. - Université libre subventionnée. - Personnel. - Occupation. - Contrat de travail. - Litiges. -III. CONSEIL D'ETAT. - Section d'administration. - Compétence. - Communauté flamande. - Universités. - Université libre subventionnée. - Personnel. - Occupation. - Contrat de travail. - Litiges. -Note critique : "S.O.S Bonheure"

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B5-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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