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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 28/01/2004
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/01/2004

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Droit de l’homme. – Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. – Article 6, § 1er. – Délai raisonnable. – Dépassement. – Sanction. – Condamnation à une peine. – Motivation. -Observations : la sanction du dépassement du délai raisonnable en matière pénale : le principe est affirmé, les modalités restent incertaines

Article : Jurisprudence

Droit de l’homme. – Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. – Article 6, § 1er. – Délai raisonnable. – Dépassement. – Sanction. – Condamnation à une peine. – Motivation. -Observations : la sanction du dépassement du délai raisonnable en matière pénale : le principe est affirmé, les modalités restent incertaines

ADRIEN MASSET ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/01/2004)

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