Titre : | I. Entrepreneur. - Enregistrement. - Solidarité. - Choix du débiteur. - II. Architecte. - Devoir de conseil. - Choix de l'entrepreneur. - Vérification de l'enregistrement. - III. Observ. B. Louveaux. - (1997) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; BERNARD LOUVEAUX |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/06/1997) |
Article en page(s) : | pp. 1276 à 1282. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |