Titre : | I. Expertise. - Griefs ne figurant pas dans les préliminaires. - II. Architecte. - Mission partielle. - Etude de la situation. - III. Entrepreneur. - Travaux commencés sans étude de stabilité. - IV, V, VI (1997) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/1997) |
Article en page(s) : | pp. 1284 à 1289. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |