Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Facturation électronique "structurée" à partir de 2026 : flexibilité limitée

IVAN MASSIN, Auteur ; VANDERMARLIERE, SOFIE, Auteur ; GILLIS, NIELS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1892, 2025)

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Article : Article de doctrine

La confidentialité des communications entre avocats : chronique des rendez-vous manqués... ou pas !

JEAN-NOEL BASTENIERE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (71, 2025)

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Article : Article de doctrine

Secret professionnel, discrétion et confidentialité en matière de ressources humaines et de prévention : petites nuances, grandes conséquences

ANNICK ALDERS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Livre

Nouveautés en droits intellectuels : évolutions récentes et implications pratiques

NICOLAS BERTHOLD, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Quel(s) droit(s) sur la messagerie électronique professionnelle ? : nouvelle illustration de la difficile conciliation entre vie privée et surveillance au travail

ROLAND, NICOLAS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1482, 2024)

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Article : Article de doctrine

La DAC 7 pour les opérateurs de plateforme : qui, quand, comment ?

ELIEN VAN MALDER, Auteur ; VERSTRAETE, HENK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1791, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Constitution de partie civile - Refus d'instruire - Absence d'incrimination - Communication immédiate au ministère public (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

Les relations sociales dans l'entreprise

PATRICK NAMOTTE, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La liberté d'expression dans la communication commerciale

MARC ISGOUR, Auteur ; NIKOLAY MARINOV, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (62, 2022)

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Article : Article de doctrine

La mise en œuvre de la directive sur les lanceurs d'alerte, un nouveau choc pour la gouvernance d'entreprise ?

AMELIE LACHAPELLE, Auteur ; KAREN ROSIER, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (62, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Protection des données à caractère personnel - Communication de marketing direct non sollicitée - Ancien client - Base de licéité - Intérêt légitime - Traitement annoncé - Attentes raisonnables de la personne concernée. II.Protection des données à caractère personnel - Droit d'accès - Droit d'opposition. - Observations : Intérêt commercial invoqué à des fins de marketing direct : intérêt légitime, mais pas vis-à-vis de tous, ni inconditionnellement : Autorité de protection des données (chambre contentieuse)

FANNY COTON, Auteur ; ANNE CUSTERS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Communication de marketing direct non sollicitée - Adresse de courriel publiée en ligne - Base de licéité - Attentes raisonnables de la personne concernée. II.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Droit d'accès - Droit d'opposition - Durée de conservation. : Autorité de protection des données (chambre contentieuse)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les femmes dans le milieu carcéral en Belgique : renforcement des discriminations de genre ?

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Mise en état contradictoire. - Pièces. - Communication entre parties. - Dépôt au greffe. - Observations : La communication des pièces entre parties

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'assurance décennale obligatoire contrôlée par l'inspection du bien-être au travail dans le secteur de la communication

LUCAS MARKOWICZ, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (44, 2022)

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