Titre : | I. Architecte. - Discipline. - Appel de l'Ordre national. - II. Architecte. - Indépendance. - Collaboration avec un promoteur. - III. Observ. de Paul Rigaux. - (1996) |
Auteurs : | CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES ARCHITECTES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/09/1996) |
Article en page(s) : | pp. 1298 à 1307. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |