Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Jurisprudence générale des assurances terrestres : de 1880 à 1905 : répertoire annoté : des décisions rendues, en matière d'assurances sur la vie et contre l'incendie, les accidents notamment les accidents du travail (loi du 9 avril 1898), la grêle, la mortalité des bestiaux, les risques commerciaux, etc., par la cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de commerce, les justices de paix, et par le tribunal des conflits, le conseil d'état, les conseils de préfecture et les administrations d'enregistrment et le ministre des finances, des lois, décrets, circulaire et arrêtés ministeriels, des projets et propositions de lois relatifs aux assurances terrestres et des avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail : faisant suite à l'ouvrage de M. Louis Bonneville de Marsancgy : premier volume : cour de casstion, cour d'appel

ARMAND SIMONIN | Paris : Librairie de la sàociété du recueil J.-B. Sirey et du journal du palais, L. Larose & L. Tenin | 1906

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Jurisprudence générale des assurances terrestres : de 1880 à 1905 : répertoire annoté : des décisions rendues, en matière d'assurances sur la vie et contre l'incendie, les accidents notamment les accidents du travail (loi du 9 avril 1898), la grêle, la mortalité des bestiaux, les risques commerciaux, etc., par la cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de commerce, les justices de paix, et par le tribunal des conflits, le conseil d'état, les conseils de préfecture et les administrations d'enregistrment et le ministre des finances, des lois, décrets, circulaire et arrêtés ministeriels, des projets et propositions de lois relatifs aux assurances terrestres et des avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail : faisant suite à l'ouvrage de M. Louis Bonneville de Marsancgy : deuxième volume : tribunaux, conseil d'état, lois, décrets, etc., & table des matières

ARMAND SIMONIN | Paris : Librairie de la sàociété du recueil J.-B. Sirey et du journal du palais, L. Larose & L. Tenin | 1906

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable