Titre : | I. Courtiers. - Courtier d'assurance. - Responsabilité. - Renseignement erroné. - Causalité. - II. Assurances. - Assurance de responsabilité. - Déchéance de la couverture. - Reconnaissance de respons. - (1997) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/03/1997) |
Article en page(s) : | pp. 1340 à 1346. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |