Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Echange d'expériences professionnelles concernant des problèmes spécifiques de procédure pénale - 3/Form/2003.39 : 2002 - 2004, Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Bart De Smet, et alii. -

BART DE SMET ; ANN JACOBS ; FRANCINE MAILLARD ; ERWIN FRANCIS | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2004

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Livre

Echange d'expériences professionnelles concernant des problèmes spécifiques de droit pénal - Formation des magistrat

BART DE SMET | MINISTERE DE LA JUSTICE | 2003

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Livre

Deskundigenonderzoek in strafzaken

BART DE SMET | Bruxelles : Story-Scientia | Algemene Praktische Rechtsverzameling | 2001

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle de la régularité de l'instruction et les mécanismes d'atténuation de la sanction de nullité

BART DE SMET |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 19/09/2000)

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Livre

De hervorming van het strafrechtlijk vooronderzoek in Belgïe : moet het gerechtlijk onderzoek in zijn huidige vorm behouden blijven ?

BART DE SMET | Anvers : Intersentia | 1996

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Article : Article de doctrine

La Valeur de l'aveu en matière pénale

BART DE SMET |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 08/06/1994)

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Article : Article de doctrine

Prestations éducatives et philanthropiques : dossier

NADIA DE VROEDE, Auteur ; BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur ; CHRISTINE MAHIEU, Auteur ; CHARLOTTE VANNESTE, Auteur ; MICHEL HEINIS, Auteur ; MARC DEROUX, Auteur ; CHRISTIAN NOIRET, Auteur ; BART DE SMET, Auteur ; CHRISTINE MORIN, Auteur ; J.-P. BONAFE-SCHMITT, Auteur ; JEAN GOL, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (133, 1994)

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