Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit fiscal en Belgique

YVES BERNAERTS, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; EMANUELE CECI, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; EMMA DASSY, Auteur ; JOSSE DEBLANDRE, Auteur ; YVES DEWAEL, Auteur ; FLORENCE LALLEMANT, Auteur ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; GAETAN ZEYEN, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2019

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Livre

Droits d'enregistrement et TVA applicables aux ventes d'immeubles

ANDRE CULOT ; JOSSE DEBLANDRE ; THIBAULT DENOTTE ; CHRISTINE GAIONI ; HILDE PELGROMS ; SERGE MARY | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome VII - La vente. Livre VII. | 2018

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Livre

Le Droit fiscal en Belgique : édition 2014

ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL ; ARNAUD LECOCQ ; CHRISTOPHE LENOIR ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; FRANCOIS MENNIG | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Livre

Le Droit fiscal en Belgique : édition 2018

YVES BERNAERTS ; JULIEN BUY ; EMANUELE CECI ; ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; EMMA DASSY ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Livre

Le Droit fiscal en Belgique : édition 2013

ANDRE CULOT ; OLIVIER D'AOUT ; JOSSE DEBLANDRE ; YVES DEWAEL ; ARNAUD LECOCQ ; CHRISTOPHE LENOIR ; JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; FRANCOIS MENNIG | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2013

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Livre

Droits d'enregistrement et T.V.A. applicables aux ventes d'immeubles

ANDRE CULOT ; JOSSE DEBLANDRE ; THIBAULT DENOTTE ; HILDE PELGROMS | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome VII. La vente. Livre VII. | 2011

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Article : Article de doctrine

Droit d'enregistrement réduit pour ventes d'habitations modestes : revenu cadastral à prendre en considération (examen de jurisprudence)

JOSSE DEBLANDRE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 16/11/2004)

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Article : Article de doctrine

Définition légale du cohabitant en droit de succession : exemptions et réductions selon la région (situation au 1er janvier 2003)

JOSSE DEBLANDRE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 18/04/2003)

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Article : Article de doctrine

Acquisition simultanée d'une habitation modeste et d'une parcelle de terre contigüe

JOSSE DEBLANDRE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 10/06/1994)

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