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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN, N° ind. - 12/05/2005
Type de document :	Bulletin
Paru le :	12/05/2005

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Article : Jurisprudence

Accord CE-Hongrie sur les vins. - Indication géographique Tokaj. - Possibilité d'utiliser le terme Tocaj pendant une période transitoire. - Base juridique. - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (A.D.P.I.C.) dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.). - Droit de propriété consacré par la Convention européenne des droits de l'homme. -

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Libre circulation des travailleurs. - Recrutement des enseignants. - Secteur public. - Expérience professionnelle acquise dans d'autres Etats membres. -

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Convention de Bruxelles. - Règles de compétence. - Assurance. - Clause attributive de compétence. - Opposabilité à l'assuré bénéficiaire. -

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Droit belge. - Loi sur les pratiques du commerce. - Offres conjointes. - Manquement. - Charge de la preuve. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
M1-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Libre circulation des travailleurs. - Recrutement des enseignants. - Secteur public. - Expérience professionnelle acquise dans d'autres Etats membres. -

Convention de Bruxelles. - Règles de compétence. - Assurance. - Clause attributive de compétence. - Opposabilité à l'assuré bénéficiaire. -

Droit belge. - Loi sur les pratiques du commerce. - Offres conjointes. - Manquement. - Charge de la preuve. -

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