Titre : | Droits de l'homme. - Recours contre l'octroi d'un permis d'exploitation d'une centrale nucléaire. - I. Droit d'accès à un tribunal (art. 6, §1er C.E.D.H.). - ... - II. Droit à l'octroi d'un recours effec. (1997) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/08/1997) |
Article en page(s) : | pp. 188 à 189. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1997 |