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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 28/05/2004
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/05/2004

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Loi hypothécaire. – Transcription. – Vente. – Conflit entre deux acquéreurs successifs d’un même immeuble. – Exception d’inexécution. – Responsabilité du vendeur. – Garantie d’éviction. – Responsabilité du notaire instrumentant. -Observations : Pierre-Paul Renson. -

Article : Jurisprudence

Loi hypothécaire. – Transcription. – Vente. – Conflit entre deux acquéreurs successifs d’un même immeuble. – Exception d’inexécution. – Responsabilité du vendeur. – Garantie d’éviction. – Responsabilité du notaire instrumentant. -Observations : Pierre-Paul Renson. -

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Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/05/2004)

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A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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